Généralités

Toutes commandes impliquent l'adhésion sans réserve des conditions générales ci-dessous qui régissent seules nos ventes à l'exclusion express des conditions générales du client ou de tout autre document émanant de lui, la disposition générale y figurant se trouvant annulées de plein droit et sans formalité.

Ouverture d'un compte professionnel

L'ouverture d'un compte professionnel est soumise à l'approbation de la Société Habill'Auto. Les documents à fournir sont :
Extrait K.bis avec numéro intra-communautaire.

Prix des produits

Lors de la commande, les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la passation de celle-ci.
Le prix des produits peuvent varier à la hausse comme à la baisse à tout moment.

Commandes

Toutes les informations ne sont données qu'à titre indicatif et la Sté Habill'Auto se réserve le droit d'apporter toutes les modifications à tout moment.
Toute commande n'est réputée acceptée que dans la limite des stocks disponibles.
Toute modification ou annulation de commande par l'acheteur ne sera prise en compte que si elle nous est parvenue avant la préparation de celle-ci.
Toute commande inférieure à 100€ se verra appliquée de 10€ de frais administratifs.
Tous nos envois sont effectués par GLS et sont calculés automatiquement en fonction du poids et du montant de la commande pour la France métropolitaine. Pour les commandes hors France métropolitaine, nous contacter par mail et un devis vous sera envoyé dans les meilleurs délais.
Un numéro de tracking vous est envoyé systématiquement dès le départ de votre commande qui vous pourrez suivre directement sur le site GLS.

Le Franco de port est de 300€ ht uniquement pour la France métropolitaine
Nous consulter pour les autres destinations.

Conditions de règlement

Les factures sont payables par :
CB, Paypal, Paiement par virement bancaire ou par traite acceptée au 30ème jour suivant la date d'émission de la facture sans escompte (application d'une pénalité de retard d'un montant équivalent à celui d'un taux égal à trois fois le taux de l'intérêt légal. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire et sont calculées sur le montant hors taxe).

Dans le cas d'un défaut de paiement, la Sté Habill'Auto se réserve de suspendre toute livraison jusqu'au règlement de la totalité des factures en cours ou de résilier les commandes en cours, sans préjudice de l'exercice de toute voie de droit.

Références bancaires :
Banque : 30003
Agence : 00040
Numéro de compte : 00020038810
Clé : 27
IBAN : FR76 30003 00040 00020038810 27
BIC : SOGEFRPP

Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement complet conformément aux termes de la loi N° 80335 du 12 mai 1980.

Livraisons

Nos marchandises ne seront livrées que sur acceptation de nos conditions générales de vente et de livraison.
Les délais de livraison habituels sont, pour la France, de minimum 5 jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande. Ceux-ci ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Aucun retard n'autorise l'acheteur à demander le paiement d'une indemnité ou donner lieu à la résolution des commandes en cours ou un refus de marchandises.

Retours

Tout retour ou réclamation doit être soumis à l'acceptation préalable de la Société Habill'Auto dans les 48h qui suivent la réception de la marchandise dans leur emballage d'origine.
Les frais et risques de retour sont à la charge du client.
Tout retour non autorisé sera rigoureusement refusé.
Ne seront en aucun cas repris :
- les produits sans leur emballage d'origine
- les produits détériorés
- les produits hors catalogue
- les produits achetés depuis plus d'1 an

Garantie

Nos produits doivent être stockés et utilisés conformément aux prescriptions de la documentation technique du fabricant mise à disposition de l'acheteur. Tout manquement annule la garantie.
Sont exclus de la garantie, les pièces détériorées au cours du transport.
Les dommages occasionnés par une mauvaise utilisation du matériel, le non- respect des conseils de montage ou un manque d'entretien.

Tribunal compétent

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour leur validité, leur interprétation et leur exécution par la Loi française.
Tous litiges auxquels la vente pourrait donner lieu, seront de la compétence du tribunal du Commerce du Siège social du vendeur.